Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet nb-patrimoine-paris.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Identification et publication

  1.  MENTIONS LEGALES

Les informations contenues sur le site www.nb-patrimoine-paris.fr ont un caractère strictement informatif, elles n'incluent aucun engagement d'ordre juridique ou une offre contractuelle de services ou de produits de la part de NB PATRIMOINE qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques sans préavis.

NB PATRIMOINE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.

Toute erreur, omission, proposition ou correction peut être soumise en utilisant ce formulaire de contact.

Tout visiteur du présent site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NB PATRIMOINE décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en oeuvre par NB PATRIMOINE afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que NB PATRIMOINE puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté au site www.nb-patrimoine-paris.fr qui est édité par NB PATRIMOINE SAS Société de courtage d'assurances et de réassurances au capital de 1.000€
Siège social :
18 Rue Beffroy
92200 Neuilly Sur Seine - France.
SIRET 92090558500013

ORIAS :
Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : Nº 22007464
www.orias.fr

ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 75009 PARIS
www.acpr.banque-france.fr

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du Code des Assurances.

Adhérent CNCEF ASSURANCE . Organisation Professionnelle des Experts-financiers – 103 Bld Haussmann 75008 PARIS. www.cncef.org

Directeur de la publication : NB PATRIMOINE
Responsable de la rédaction : NB PATRIMOINE
Conception graphique: Studio Graphique RD Agency – https://rdagency.fr

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par NB PATRIMOINE, responsable de leur traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.
La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous communiquez. Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à :

NB PATRIMOINE
18, rue Beffroy 92200 Neuilly Sur Seine

Ou par e-mail à l'adresse suivante : communication@nb-patrimoine.fr 

  1.  Hébergeur

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RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site nb-patrimoine-paris.fr est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de nb-patrimoine-paris.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de NB PATRIMOINE qui se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, sa notoriété "sans préjudice" de poursuites éventuelles. Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et NB PATRIMOINE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes

Droits d’auteurs et Copyright

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Marque :

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Contenu :

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ou par courriel à informatique.libertes@nb-patrimoine.fr

Droit applicable :

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Modification de la rubrique « mentions légales »

Une version actualisée des éléments de cette rubrique sera publiée en cas de modifications. Afin de vous tenir informé, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page.

Témoins de connexion ou cookies

Lors de la navigation sur le Site, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient notamment :

  • le nom du serveur qui l'a écrit ;
  • le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
  • éventuellement une date d'expiration.

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  • les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire les choix de l’utilisateur (ex : choix de la langue; le nom d’utilisateur.)
  • les cookies de performance qui permettent d’améliorer le fonctionnement du site ou encore d’analyser son utilisation.
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Ainsi ils peuvent permettre à l’utilisateur d’être reconnu sur les sites qu’il fréquente habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur sa navigation.

Un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que l’utilisateur pourrait consulter pendant cette période.

 

Vous souhaitez formuler une réclamation?

NB PATRIMOINE a mis en place un dispositif permettant aux assurés de bénéficier d'une procédure de réclamation pour le règlement de leurs litiges.

  • Réclamation

Votre conseiller est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tous les moyens à votre convenance. Pour cela, depuis la page contact, sélectionnez votre profil, le sujet sur lequel porte votre réclamation. Vous pourrez ensuite préciser parmi les motifs "Faire une réclamation".

La réclamation est l’expression d’une insatisfaction par un client (particuliers ou professionnels), un ancien client, un ou plusieurs bénéficiaires, une personne ayant sollicité ou ayant été sollicitée par le professionnel en vue de la fourniture d’un produit ou service, y compris leurs mandataires ou leurs ayants droit.

En l’absence de tout mécontentement exprimé, une demande de service ou de prestation, d’information, d’explication, de conseil ou d’avis n’est pas une réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation  dans un délai maximum de 10 jours ouvrables et à vous répondre dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation.

  • Médiation

Si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date d’envoi de votre réclamation ou si passé ce délai, vous restez en désaccord avec la réponse ou la solution apportée, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance, à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée sur les mêmes délais.

Contacter : Par voie postale en écrivant à : La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09.

RGPD

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que:

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  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.
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  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( site de la CNIL: www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

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